Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Il aura fallu attendre 7 mois pour que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la charcuterie de détail (IDCC 953) daignent faire publier leur dernier avenant santé.
L'avenant n° 62 du 22 octobre 2025 est censé s'appliquer depuis le 1er janvier 2026 mais il conditionne dans le même temps son application au plus tard au 1er jour ouvrable suivant...
C'est le 26 mai 2026 que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des opérateurs de voyages et guides (IDCC 3245) ont conclu un accord dédié aux salariés en situation de proche aidant.
Ce texte d'une douzaine de pages s'applique déjà depuis le 14 juin 2026, lendemain de son dépôt auprès des services compétents. Le texte est ...
L'avenant consacré au degré élevé de solidarité (DES) en prévoyance dans la convention collective nationale (CCN) des jeux et jouets (IDCC 1607) est officiellement paru, 2 semaines après sa diffusion exclusive dans nos colonnes.
Rappelons...
Dans la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953), un accord relatif aux salaires a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°64 du 14 janvier 2026 qui a été signé par la Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs (CNCT) ; ainsi...
Un accord relatif aux frais de déplacement pour les réunions paritaires a été conclu dans la CCN des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (IDCC 675).
Il a été signé le 16 avril 2026...
Un accord paru au BOCC traite de la Gestion des Emplois, des Compétences et des Parcours Professionnels dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs (IDCC 16).
Daté...