Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés.
Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Un arrêté ministériel vient d'abroger la représentativité des syndicats de salariés dans la convention collective nationale (CCN) des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (dite ADITIG, IDCC 2666).
Il y a une raison à cette abrogation. La CCN n'est plus active depuis la fin de l'année 2023 (...
Un arrêté ministériel acte l'évolution des représentants CGT au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Les personnes nommées représentent les agents du cadre permanent de la RATP au sein du conseil d'administration de cette caisse de retraites. Stéphane Chouly laisse ainsi sa place de titulaire à Pascal Kies. Ce dernier cède donc sa place de suppléant à Sébastien Melin. ...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 octobre 2026 publié le 31 octobre 2026, les dispositions de :
l'accord régional (Hauts-de-France) du 10 juillet...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 octobre 2026, publié le 31 octobre 2026, les dispositions de l'accord territorial (Lot-et-Garonne) du 6 juillet 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er...
En parallèle de la recommandation actée le 8 avril 2026, les partenaires sociaux des centres équestres (annexe sectorielle de l'IDCC 7026) se sont mis d'accord pour mettre à jour leur régime prévoyance.
L'avenant...
Avec leur avenant n° 10 du 8 avril 2026 les partenaires sociaux du secteur des centres équestres (annexe sectorielle de l'IDCC 7026) actent l'évolution de leur accord santé.
Ce texte accompagne l'avenant n° 9 signé le...