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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables
- parTripalio
- 23 avril 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026
- parTripalio
- 30 janvier 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences
- parTripalio
- 27 février 2026
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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin
- parTripalio
- 4 décembre 2025
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Tunnel Lyon-Turin : la société lance son appel d’offres santé-prévoyance
- byLéo Guittet
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Le nom officiel de la société est Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) et son objectif est d'assurer ses salariés qui résident en Italie. A ce jour la société annonce qu'elle compte 115 salariés qui résident en Italie et elle en comptera 140 à l'horizon...
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Catégories objectives : 11 textes espèrent toujours leur agrément
- byLéo Guittet
- 5 juin 2026
A l'occasion de sa dernière série d'agréments de textes relatifs à des catégories objectives de salariés, la commission paritaire de l'Apec a publié la liste des accords et avenants qui attendent encore leur tour. On en compte encore 11 parmi lesquels des documents dont on se demande bien s'ils seront agréés un jour.
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Le Musée des Confluences de Lyon lance son appel d'offres pour trouver son ou ses partenaire(s) en santé et prévoyance.
Le texte de l'appel d'offres indique que le musée applique la CCN ECLAT (IDCC 1518) dont la recommandation vient justement...
AG2R se fait une meilleure place dans la CCN ECLAT
- byLéo Guittet
- 5 juin 2026
D'après un communiqué triomphant du groupe de protection sociale AG2R La Mondiale, les partenaires sociaux de la CCN ECLAT (IDCC 1518) ont conclu leur accord dédié à la prochaine recommandation santé-prévoyance.
Cette recommandation démarrera le 1er janvier 2027. Jusque-là, AG2R La Mondiale n'était recommandé qu'en prévoyance, en compagnie de nombreux autres...