Deux avenants publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de cette semaine viennent actualiser, chacun à leur manière, les régimes collectifs de protection sociale dans les conventions collectives nationales (CCN) de l’habillement et du transport aérien. Le premier conserve quasi inchangées les cotisations santé des salariés de l’habillement, hormis un léger ajustement pour les conjoints. Le second affine les modalités d’assimilation aux cadres dans le dispositif de prévoyance du transport...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail de l’habillement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 6 avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 25 du 17 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
5 CCN de l’habillement, cuir et textile revoient leur représentativité patronale
Une série de 3 arrêtés de représentativité patronale visant des CCN du secteur de l'habillement, cuir et textile viennent de paraître au Journal officiel.
Ces arrêtés concernent 5 conventions collectives, dont...