Les partenaires sociaux de l'industrie laitière (IDCC 112) ont conclu un accord concernant la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire.
Cet accord permet aux entreprises d'intégrer certains salariés non-cadres dans la catégorie des cadres afin qu’ils puissent bénéficier des garanties collectives de protection...
L'avenant n°8, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112), vise à établir la cohérence entre la garantie décès et la garantie invalidité permanente et totale.
Signé le 23 octobre 2024, cet accord rassemble l'organisation patronale FNIL et les organisations syndicales représentatives CFE-CGC-AGRO, CFTC-CSFV, FGA-CFDT et...
La convention collective unifiée de la métallurgie (IDCC 3248) est couverte par un accord de gouvernance dédié à son régime mutualisé de protection sociale. Cet accord a reçu un avenant le 29 novembre 2024. Le texte sort tout juste au Bulletin officiel des...
Les partenaires sociaux de la mutualité (IDCC 2128) ont publié leur agenda social allant de septembre 2024 à décembre 2025.
Ce texte signé le 28 octobre 2024 a été signé par l'organisation d'employeurs Anem et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et Unsa. On y lit notamment que le sujet de la mise en place d'une garantie dépendance au sein du régime collectif de prévoyance sera étudié au...
L’avenant n°5 portant sur les régimes de prévoyance et de frais de santé de la Convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931), conclu par les partenaires sociaux, a été publié récemment au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Ce texte, daté du 3 décembre 2024, sera appliqué au 1er jour du mois qui suivra la...
Une nouvelle définition des catégories objectives de salariés est désormais en vigueur dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016). Elle provient de l’avenant n°35 signé le 26 novembre 2024.
Ce texte paraît officiellement suite à l'...
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