BBOCC

Maintien des garanties prévoyance : la mise à jour paraît dans la fabrication de l’ameublement

0
Shares
0
0
0
0

L’avenant n° 11 du 7 octobre 2024 à l’accord prévoyance de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) vient tout juste d’être officiellement diffusé, plus d’un mois après sa publication en avant-première dans nos colonnes.

Cet avenant vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il est en vigueur depuis le 23 novembre 2024 et son processus d’extension est en cours. Il met à jour la définition des salariés cadres et assimilés cadres ainsi que les conditions de maintien des garanties de prévoyance en cas de suspension du contrat de travail. Les signataires du texte sont les organisations d’employeurs Unama et l’Ameublement français, d’une part, et les syndicats de salariés Bati Mat TP CFTC, Fibopa CFE-CGC, FNCB CFDT et FG FO Construction, d’autre part.

(Re)découvrez l’avenant en intégralité ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

3 comments
  1. Ping : Arrêté d’extension d'avenants à des accords santé dans la fabrication de l’ameublement - Tripalio
  2. Ping : Arrêté d’extension d'un avenant à l'annexe d'un accord de prévoyance dans la fabrication de l’ameublement - Tripalio
  3. Ping : Modification d'un arrêté d’extension d'un avenant à l'annexe d'un accord de prévoyance dans la fabrication de l’ameublement - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Maintien des garanties santé : la mise à jour paraît dans la fabrication de l'ameublement

Next article —

Les professions du cristal et du verre redéfinissent leurs catégories objectives

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026.

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
You May Also Like
JJO

Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 2 décembre 2025 relaytif aux remboursements complémentaires de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention,...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de travail des journalistes

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 octobre 2025 relatif à la classification et salaires minima des journalistes travaillant dans des entreprises de presse hebdomadaire régionale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes ...