JJO

Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans les industries et commerces de la récupération

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2024, les dispositions de :

  • – L’accord du 3 octobre 2024 relatif aux salaires applicables au 1er janvier 2025 ;
  • – L’avenant du 3 octobre 2024 à l’accord du 6 décembre 2017 relatif au financement destiné au fonctionnement du dialogue social ;
  • – L’avenant du 3 octobre à l’accord n° 3 du 3 juillet 2024 relatif à la modification de l’article 1 de ladite CCN ;
  • – L’avenant n° 2 du 3 octobre 2024 à l’accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant salarial dans les scieries agricoles et exploitations forestières d'Auvergne

Next article —

Avis d’extension d’avenants de prévoyance et santé dans la fabrication de l’ameublement

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Le cabinet du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins enregistre un départ

Un arrêté publié au Journal officiel du 5 juin 2025 acte une cessation de fonctions au sein du cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins. Il s’agit d’Evan Malczyk, qui occupait les fonctions de conseiller sécurité sanitaire, santé environnementale, outre-mer et diplomatie. La fin de ses fonctions prendra effet à compter du 9 juin 2025. Retrouvez l’arrêté en ...