Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
L'entreprise d'assurance allemande Allianz souhaite transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Ce transfert est prévu entre deux entités du groupe.
Le projet présenté à l'ACPR implique Allianz Risk Transfer AG, basée au Liechtenstein, qui doit transférer une partie de ses contrats à Allianz Global Corporate & Speciality SE, basée à Munich. Tous les créanciers de ces entités ont 2 mois,...
Le ministre du travail et des solidarités Jean-Pierre Farandou a récemment nommé 2 nouveaux conseillers.
La première conseillère est Célia Vauthier, elle est conseillère solidarités. Le second conseil est Philippe Machover, il est conseiller marché du travail. Ces conseillers ont pris leurs fonctions le 28 novembre 2025. Retrouvez l'arrêté de nomination tout...
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 2 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et...
Un trio d'arrêtés vient de paraître au Journal officiel pour nommer les membres de 4 groupes de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail.
Le premier arrêté concerne le Conseil d'orientation, tous ses membres sont listés ici.
Le deuxième arrêté concerne le Comité national de prévention et...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 décembre 2025, les dispositions de l'avenant du 26 novembre 2025 à l'accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond - APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 24 octobre 2025 à l'accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?
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