L’accord « catégories objectives » des industries et commerces de la récupération est publié

Quelques jours après la publication de l’agrément du texte par la commission paritaire de l’Apec, l’accord dédié aux catégories objectives signé le 3 juillet 2024 dans la CCN des industries et commerces de la récupération (IDCC 637) sort officiellement.

L’accord est conclu entre l’organisation d’employeurs Fédération des entreprises du recyclage et les syndicats de salariés FGMM CFDT, FO, CFE-CGC, FNST CGT et Unsa. Rappelons que le texte précise que les salariés non-cadres qui peuvent être assimilés à des cadres (les ex-article 36) sont les techniciens et agents de maîtrise du niveau III – échelon B jusqu’au niveau IV – échelon B (les deux seuils inclus). Retrouvez le texte complet ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

La CCN des coopératives agricoles de céréales publie son accord « aide aux aidants »

Dans le secteur des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002), un accord dédié aux proches aidant vient de paraître officiellement. Cet accord date du 18 juin 2025 et ses signataires sont l'organisation patronale Coopération Agricole et les syndicats de salariés FGA CFDT, CFE-CGC Agro et...

La CCN des activités hippiques publie ses nouveaux salaires

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des activités hippiques (IDCC 7026) ont mis à jour leurs grilles de salaires. Ces évolutions figurent dans l'avenant n° 6 qui a été signé le 20 janvier 2026 et qui s'appliquent depuis le 1er février 2026. Les signataires sont les organisations d'employeurs GHN, SEDJ et AEDG ainsi que les syndicats de...

Les nouveaux salaires des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers

Dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF, IDCC 7025), les nouveaux salaires applicables sont parus. C'est l'avenant n° 11 signé le 7 janvier 2026 qui entrera en vigueur le 1er jour du mois civil suivant son extension au Journal officiel. Ses signataires sont l'organisation d'employeurs FNEDT et...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord PERCOI dans les entreprises de travaux ruraux et forestiers ETARF

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 7 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 22 octobre 2025 à l'accord du 25 mars 2014 relatif au Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCOI) facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux (ETARF ...