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Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à la CCN des entreprises d’architecture

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant du 19 juin 2024 à l’accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332)

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

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  • 21 mai 2025
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

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Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

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