Les organismes assureurs qui proposent de l’assurance vie sont tenus de publier chaque année des informations relatives au rendement et au taux moyen de la participation aux bénéfices de chaque contrat. Un arrêté vient de préciser le contenu exact de cette publication.
Cet arrêté daté du 20 juin 2024 indique que tout organisme qui commercialise des contrats d’assurance vie ou de capitalisation devra publier, à compter du 1er janvier 2025, sur son site internet :
- – le rendement garanti moyen au titre des droits exprimés en euros ;
- – le taux moyen des frais prélevés par l’entreprise d’assurance au titre des droits exprimés en euros ;
- – le rendement net moyen servi à l’assuré au titre des droits exprimés en euros ;
- – le taux des taxes et des prélèvements sociaux en vigueur au 1er janvier de l’exercice ;
- – le taux moyen de la participation aux bénéfices attribuée au titre des droits exprimés en euros ;
- – l’éligibilité des contrats aux affaires nouvelles.
Retrouvez l’arrêté complet paru au Journal officiel en suivant ce lien.
