Les accords prévoyance dans les CCN passés au crible par le Ctip

Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) publie son étude désormais annuelle consacrée à l’analyse du contenu des accords prévoyance dans les branches de plus de 100 000 salariés. L’étude dresse un portrait intéressant des caractéristiques des régimes collectifs conventionnels en place au bénéfice des plus de 14 millions de salariés employés au sein des 41 branches identifiées (regroupant davantage de CCN du fait de l’intégration du BTP et de l’Agriculture).

Le document d’une soixantaine de pages (sans les annexes) revient d’abord sur le paysage de la prévoyance collective avant d’entrer dans le vif du sujet avec l’analyse du contenu des accords. Même si tous les accords prévoyance ne sont pas étudiés, les secteurs analysés regroupent la très grande majorité des salariés couverts par un accord (selon le Ctip, un total de 16,6 M de salariés sont couverts par un accord prévoyance dans 200 CCN). Le document, reproduit en fin d’article, propose donc une bonne vision du sujet qui se veut concrète et comparative.

A titre liminaire, on peut regretter que l’étude tout juste sortie ne se base pas sur les dernières données publiées par la Dares en novembre 2023. Le nombre de salariés rapporté pour chaque CCN est en effet encore basé sur les données récoltées en 2020. Ce n’est toutefois qu’un détail qui ne remet pas en cause la pertinence des informations dévoilées par le Ctip.

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