Un accord relatif à l’emploi de conducteur-accompagnateur a été conclu dans la CCN des entreprises de transports routiers et activités auxilliaires du transport (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 8 janvier 2024 qui a pour objet de définir et fixer les modalités et caractéristiques de l’activité de transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite en dehors des lignes régulières (Transport de Personnes à Mobilité Réduite TPMR). Il rénove l’Accord du 7 juillet 2009 et vise à garantir un transport de qualité pour un public vulnérable ainsi qu’à valoriser et à sécuriser le métier de conducteur-accompagnateur.
Le texte a été signé par les organisations patronales FNTV, FNTR et TLF ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Route FGTE-CFDT, Syndicat National des Activités du Transport et du Transit CFE-CGC, Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT et la Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO-UNCP.
Il prend effet à compter du premier jour du mois suivant sa signature.
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