Un avenant à l’accord relatif à l’emploi de conducteur-accompagnateur a été conclu dans la CCN des entreprises de transports routiers et activités auxilliaires du transport (IDCC 16).
Le texte a pour objet de compléter ledit accord sur les clauses TPE ou dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il a été signé par les organisations patronales FNTV, FNTR et TLF ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Route FGTE-CFDT, Syndicat National des Activités du Transport et du Transit CFE-CGC, Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT et la Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO-UNCP.
Il prend effet dès sa signature.
IDCC-16-Avenant-clauses-TPE