Un accord relatif à l’indemnisation des salariés délégués a été conclu dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 24 janvier 2024 à l’accord relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). Le texte a pour objet de réévaluer le plafond de remboursement des frais engagés par les membres des délégations syndicales participant aux réunions paritaires.
Il a été signé par les organisations patronales France Chimie, FEBEA et FIPEC et le syndicat de salariés Fédération Chimie Energie FCE-CFDT.
L’accord prend effet pour une durée indéterminée le 1erjanvier 2024.
IDCC-44-Accord-dialogue-social
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