La commission paritaire rattachée à l’Apec chargée d’agréer les accords relatifs aux catégories objectives dans les conventions collectives nationales (CCN) publie deux récentes délibérations. Ces décisions (reproduites en fin d’article) concernent des accords conclus dans deux secteurs bien différents : l’imprimerie de labeur et la métallurgie.
Les professionnels de l’assurance de personnes positionnés sur ces conventions collectives doivent impérativement être au fait des définitions des catégories objectives agréées. Il faut surtout s’attendre à ce que ces agréments soient de plus en plus nombreux à paraître dans les mois à venir. En effet, la plupart des régimes collectifs vont adapter la définition des catégories de salariés qui peuvent être assimilés à des salariés cadres pour la protection sociale complémentaire. Cette assimilation, appelée auparavant « article 36 », relève désormais de l’article R. 242-1-1, 1° du code de la sécurité sociale.
L’imprimerie fait (encore) agréer sa catégorie objective facultative
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