— Article précédent
Le dernier avenant santé-prévoyance de la répartition pharmaceutique est publié
Article suivant —
Frais de santé : l'aide à domicile revoit sa mutualisation
Vous pourriez aussi aimer
Un accord sur la mobilité des salariés dans les diocèses de l’Eglise catholique
- parRado Andriamampionona
- 19 juillet 2024
Un accord relatif à la mobilité des salariés a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des diocèses de l’Eglise catholique de France (IDCC 1818).
Il s’agit de l’accord professionnel de branche...
La CCN des diocèses de l’Eglise catholique s’accorde sur le dialogue social
- parRado Andriamampionona
- 19 juillet 2024
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des diocèses de l’Eglise catholique de France (IDCC 1818).
Il s’agit de l’accord professionnel de branche du 27 mai...
Un accord sur le contrat de travail et les conditions d’emploi dans la CCN des diocèses de l’Eglise catholique
- parRado Andriamampionona
- 19 juillet 2024
Un accord relatif au contrat de travail et aux conditions d'emploi a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des diocèses de l’Eglise catholique de France (IDCC 1818).
Il s’agit de l’accord...
La CCN de l’aide et accompagnement à domicile définit les priorités d’action de formation
- parRado Andriamampionona
- 19 juillet 2024
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur les priorités d'action de formation.
Un avenant n°63/2024 paru au...
Les détaillants en chaussures s’accordent à leur tour sur les métiers à risques ergonomiques
- parRado Andriamampionona
- 18 juillet 2024
Un accord relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733).
Il s’agit de l’accord du 16 mai 2024 qui a pour objet de...
Un avenant rectificatif sur les congés de courte durée dans l’aide et accompagnement à domicile
- parRado Andriamampionona
- 18 juillet 2024
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un avenant n°1 à l'...
commentaires
Attention, il ne s’agit pas d’une mise à jour du DES mais d’une mise à jour du Fonds d’action sociale de branche.
Les deux coexistent dans la branche de l’Architecture.
Le Fonds d’action sociale, mis en place par accord du 17 septembre 2015, est géré par la branche, avec obligation pour les organismes assureurs (recommandés ou non) de reverser 2% des primes perçues afin d’assurer son financement.
Le DES, mis en place par avenants (santé et prévoyance) du 23 septembre 2021, est géré directement par l’organisme assureur et donne lieu à une cotisation distincte s’élevant elle aussi à 2% des primes.