Dentistes, sages-femmes, kinésithérapeutes : les derniers textes signés avec l’assurance maladie son approuvés

Un trio d’arrêtés d’approbation de textes signés entre professionnels de santé libéraux et l’assurance maladie vient de paraître au Journal officiel.

Le premier arrêté concerne l’avenant n° 7, signé le 13 juillet 2023, à la convention signée entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l’assurance maladie. L’avenant complet est disponible à la suite de l’arrêté accessible ici.

Le deuxième arrêté porte sur l’avenant n° 7, signé le 11 juillet 2023, à la convention conclue entre les sages-femmes libérales et l’assurance maladie. L’avenant est, là aussi, accessible en dessous de l’arrêté publié au JO.

Enfin le troisième arrêté d’approbation vise la nouvelle convention organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie. Celle-ci a été signée le 21 juillet 2023 et elle est entièrement reproduite sur la version PDF de l’arrêté disponible ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires ...

Retraite supplémentaire : revalorisation des rentes viagères dans la CCN des ports et manutention

Par un avenant signé le 19 juin 2025, les partenaires sociaux de la CCN des ports et manutention (IDCC 3017) ont acté la revalorisation des rentes viagères de retraite supplémentaire. Le texte acte une revalorisation de 2,16% au 1er janvier 2025 pour les rentes différées et immédiates. Les signataires de l'avenant sont l'organisation UPF ainsi que les syndicats de...