BBOCC

Un fonds mutualisé d’inaptitude est créé entre 9 conventions locales de la production agricole et Cuma

0
Shares
0
0
0
0

Un accord signé dans la production agricole et Cuma (IDCC 7024), concernant précisément 9 conventions locales, met en place un fonds mutualisé d’inaptitude.

Ce texte bénéficie seulement aux entreprises relevant des IDCC 9021, 9591, 9592, 9601, 9603, 9621, 9622, 9802 et 9803. Il a été signé le 13 avril 2023 par les organisations d’employeurs Fédération Régionale des Syndicats d’Exploitants Agricoles des Hauts-de-France, à l’exception de l’Union Syndicale des Producteurs de Grains et Graines de Semences et Fédération régionale CUMA Hauts-de-France. Il a également été signé par les syndicats de salariés Upra CFDT et CFTC Agri. L’accord met en place un financement mutualisé du coût du licenciement des salariés pour inaptitude d’origine privée ou professionnelle.

Retrouvez l’accord complet ci-dessous :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Un nouveau périmètre défini largement pour la santé collective des militaires

Next article —

Un accord santé sort presque 2 ans après sa conclusion dans les centres équestres

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Lire plus
  • 2 minute read

La santé mentale des cadres mise à rude épreuve selon l’Apec

La nouvelle étude diffusée par l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) montre que la santé mentale des cadres et managers est une préoccupation qui devrait être centrale pour les entreprises. Le document donne à lire une analyse de risque approfondie à destination des entreprises et des professionnels de la de la protection sociale collective. Il en ressort que la santé mentale des cadres est bien plus éprouvée que celle des salariés non-cadres. ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des industries chimiques et connexes

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 2 septembre 2025 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (...