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AGIRC-ARRCO : l’avenant 15 à l’ANI du 17 novembre 2017 est étendu et élargi

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Par arrêté paru au Journal officiel, le gouvernement a décidé d’étendre et d’élargir l’avenant n° 15 à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 créant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.

Cet avenant est daté du 16 mars 2023 et il a été officiellement publié au début du mois de juin. L’avenant est désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droits compris dans son champ d’application et dans le champ d’application de l’ANI du 17 novembre 2017. Retrouvez l’arrêté complet ici.

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