La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a élargi au commerce de gros de poissonnerie, par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 26 septembre 2023 à l'accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une Commission paritaire...
Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à l’ANI sur l’AGIRC ARRCO du 5 octobre 2023
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail de la santé et des solidarités, envisagent d'étendre et d’élargir par avis publié le 2 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 16 du 22 novembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Il intègre un dispositif d'acquisition de nouveaux droits à retraite...
AGIRC-ARRCO : l’avenant 15 à l’ANI du 17 novembre 2017 est étendu et élargi
Par arrêté paru au Journal officiel, le gouvernement a décidé d'étendre et d'élargir l'avenant n° 15 à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 créant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.
Cet avenant est daté du 16 mars 2023 et il a été officiellement publié au début du mois de juin. L’avenant est...
Arrêté d’élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la CCN de la poissonnerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l’avenant salaires du 20 septembre 2021 relatif à la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC...
Un avenant à l’ANI Agirc-Arrco de 2017 est étendu et élargi
Par arrêté publié le 24 décembre 2022 au Journal officiel, l'avenant n° 13 à l'ANI Agirc-Arrco du 17 novembre 2017 a été étendu et élargi.
Cet avenant daté du 22 mars 2022 est donc applicable à tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et les employeurs compris dans son champ d'application et dans celui de l'ANI de 2017. Retrouvez l'...
Deux avenants à l’ANI Agirc-Arrco de 2019 sont étendus et élargis
Par un arrêté publié le 23 décembre 2022, les avenants 1 et 2 à l'ANI Agirc-Arrco daté du 10 mai 2019 ont été étendus et élargis.
L'avenant n° 1 (disponible ici) est élargi tandis que l'avenant n° 2 (accessible...