Arrêté d’extension et d’élargissement d’un avenant n°25 à l’ANI sur l’AGIRC-ARRCO

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi, et la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, ont étendu et élargi par arrêté du 16 juin 2025, publié le 19 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 25 du 18 décembre 2024 qui complète la dernière phrase de l’article 2 de l’Annexe B de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC ARRCO, pour tenir compte des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses affiliés au régime de base de la Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC)..

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ de l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO tel qu’élargi par l’arrêté du 24 avril 2018 susvisé.

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