L’ANI sur l’AGIRC ARRCO est modifié par un avenant

Un avenant n°15 sortie au BOCC vient modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.

Le texte a été signé le 16 mars 2023 par les organisations professionnelles MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT. Il modifie le deuxième paragraphe de l’article 79 et le premier alinéa du point « 3. Carrières courtes » de l’article 85 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017.

Retrouvez ci-après l’intégralité du texte :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Carel mutuelle veut transférer certains contrats à une mutuelle toulousaine

Un avis publié par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) au Journal officiel (JO) annonce un projet de transfert partiel de contrats initié par la mutuelle parisienne Mutuelle des élus locaux (Carel mutuelle). Cette mutuelle veut transférer une partie de son portefeuille à la mutuelle Mutami (du groupe Solimut) située à Toulouse. Notons que ce projet de transfert de Carel mutuelle complète son ...

Tutélaire s’apprête à reprendre des contrats à 2 concurrents

La mutuelle parisienne Tutélaire envisage de reprendre une partie des contrats de 2 acteurs de l'assurance selon des avis diffusés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) au Journal officiel (JO). Le premier projet devrait conduire la société Mutex (Groupe VYV), basée à Châtillon, à transférer une partie de ses contrats à...