Un avis paru au Journal officiel lance un appel aux organisations patronales qui souhaitent devenir représentatives dans le secteur des entreprises au service de la création, de l’évènement et du divertissement (ce qui regroupe l’IDCC 2717, l’IDCC 2397 et l’IDCC 2519 ainsi que toutes les agences évènementielles indiquées en « vide conventionnel »).
L’objectif est affiché est de définir la liste des organisations d’employeurs représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création et de l’évènement. Ce secteur regroupe des entreprises pouvant avoir l’un des codes APE suivants : 7729Z, 7739Z, 5911B, 5911C, 7021Z, 7022Z, 7311Z, 7312Z, 8230Z, 9001Z, 9002Z, 9003B et 9329Z.
Les organisations d’employeurs intéressées à la reconnaissance de leur représentativité dans ce périmètre ont jusqu’au 18 août 2023 pour faire connaître leur volonté déposer un dossier de candidature auprès des services du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion. Suivez ce lien pour accéder à l’avis complet publié au JO.
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