Un accord relatif au dispositif d’alternance (Pro-A) a été conclu dans la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 11 mai 2022 à l’avenant 39/2019 du 20 mars 2019 qui a été signé par l’UNADMR, UNA, ADEDOM et FNAAFP/CSF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Fédération Nationale des Syndicats des Services de Santé et Services Sociaux et CGT-FO Fédération Nationale de l’Action Sociale Force Ouvrière. Le texte modifie ledit avenant de la nouvelle doctrine préconisée par la DGEFP notamment concernant la liste des certifications éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A.
L’avenant prendra effet sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l’article L.314-6 du code de l’action sociale et des familles. Il annule et remplace l’avenant 1 du 8 juillet 2020 dans toutes ses dispositions.
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