Un accord relatif au dispositif d’alternance (Pro-A) a été conclu dans la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 IDCC 2941).
Il s’agit de l’avenant 1 du 8 juillet 2020 à l’avenant 39/2019 du 20 mars 2019 qui a été signé par l’UNADMR, UNA, ADESSA et FNAAFP/CSF ; ainsi que par els syndicats de salariés CFDT Fédération Nationale des Syndicats des Services de Santé et Services Sociaux et FO Fédération Nationale de l’Action Sociale Force Ouvrière. Le texte modifie ledit avenant au regard des nouvelles exigences légales et règlementaires notamment concernant la liste des certifications éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A dans la branche.
L’avenant prendra effet sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l’article L.314-6 du code de l’action sociale et des familles.
