Deux arrêtés d’agrément concernant des accords signés dans le secteur bancaire (notamment IDCC 2120) sont parus à la fin de l’année 2022.
Le premier arrêté (disponible ici) concerne l’accord d’intéressement du 21 novembre 2017 tel que modifié par son avenant du 25 novembre 2021.
Le second arrêté (accessible là) concerne l’accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d’épargne interentreprises (PEI) tel que modifié par son avenant du 25 novembre 2021.