JJO

Dans le secteur bancaire, les accords d’intéressement et PEI sont agréés

0
Shares
0
0
0
0

Deux arrêtés d’agrément concernant des accords signés dans le secteur bancaire (notamment IDCC 2120) sont parus à la fin de l’année 2022.

Le premier arrêté (disponible ici) concerne l’accord d’intéressement du 21 novembre 2017 tel que modifié par son avenant du 25 novembre 2021.

Le second arrêté (accessible là) concerne l’accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d’épargne interentreprises (PEI) tel que modifié par son avenant du 25 novembre 2021.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Publicité en assurance vie : une nouvelle recommandation de l'ACPR

Next article —

L'accord créant le PERCOI des industries chimiques est agréé

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
ferroviaire
Lire plus
  • 4 minute read

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
PProtection Sociale
paritarisme
Lire plus
  • 4 minute read

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
PProtection Sociale
Sécurité sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...