Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l’import-export (IDCC 43) ont signé un avenant n°4 à l’accord sur l’épargne salariale. L'avenant procède à une mise à jour du plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI) et du plan...
L’accord d’épargne salariale et retraite du négoce de l’ameublement peut entrer en vigueur
Les partenaires sociaux de la convention collective du négoce de l'ameublement (IDCC 1880) se sont accordés il y a un an pour mettre en place de l'épargne interentreprises salariale et retraite. Mais cet accord devait encore être étendu pour pouvoir véritablement s'appliquer. C'est désormais chose faite.
L'...
La CCN du négoce de l’ameublement met en place son épargne salariale
Un accord consacré au plan d'épargne interentreprise (PEI) et au plan d'épargne retraite interentreprise collectif (PERCOL I) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Cet accord concerne les entreprises du négoce de l'ameublement (IDCC 1880).
Le PEI comme le PERCOL I restent facultatifs et chaque entreprise peut décider de le mettre en place ou...
Dans le secteur bancaire, les accords d’intéressement et PEI sont agréés
Deux arrêtés d'agrément concernant des accords signés dans le secteur bancaire (notamment IDCC 2120) sont parus à la fin de l'année 2022.
Le premier arrêté (disponible ici) concerne l'...
L’accord retraite supplémentaire de la CCN du thermalisme est agréé
Par arrêté paru au Journal officiel, le ministre du travail agrée l'accord créant le PEI/PERCOI de la CCN du thermalisme (IDCC 2104).
L'accord du 2 octobre 2019 est donc agréé, ainsi que son avenant du 10 février 2022. Retrouvez l'arrêté d'agrément en suivant ce lien.
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du thermalisme
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 2 octobre 2019 instituant un PEI/PERCOI, conclu dans la branche professionnelle du thermalisme (IDCC 2104).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à...