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3 publications
JJO

Dans le secteur bancaire, les accords d’intéressement et PEI sont agréés

  • parLéo Guittet
  • 3 janvier 2023
Deux arrêtés d'agrément concernant des accords signés dans le secteur bancaire (notamment IDCC 2120) sont parus à la fin de l'année 2022. Le premier arrêté (disponible ici) concerne l'...
JJO

L’accord retraite supplémentaire de la CCN du thermalisme est agréé

  • parLéo Guittet
  • 7 novembre 2022
Par arrêté paru au Journal officiel, le ministre du travail agrée l'accord créant le PEI/PERCOI de la CCN du thermalisme (IDCC 2104). L'accord du 2 octobre 2019 est donc agréé, ainsi que son avenant du 10 février 2022. Retrouvez l'arrêté d'agrément en suivant ce lien. ...
GGratuit

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du thermalisme

  • parRado Andriamampionona
  • 16 juillet 2021
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 2 octobre 2019 instituant un PEI/PERCOI, conclu dans la branche professionnelle du thermalisme (IDCC 2104). Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à...

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