Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l’accord du 20 février 2026 portant mise en place d’un plan d’épargne interentreprises (PEI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Le 3e encadré de l’annexe 1 du plan d’épargne interentreprises est étendu sous réserve que les modalités d’abondement soient facultatives pour les entreprises adhérentes en cohérence avec l’article 16 du plan.
Le 4e encadré de l’annexe 2 du plan d’épargne interentreprises est étendu sous réserve que les modalités d’abondement soient facultatives pour les entreprises adhérentes en cohérence avec l’article 16 du plan.

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