Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l’accord du 29 janvier 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du département des Deux-Sèvres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
Au paragraphe « Financement de droit commun » de l’article 2, les termes « le dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance dans les conditions définies par la branche » sont exclus de l’extension du fait de la suppression du dispositif de promotion ou reconversion par alternance par la
loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social.
