Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
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Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio.
Emission enregistrée le 23 mai 2025.
C'est 17 mois après sa signature que l'avenant n° 137 relatif aux salaires de la CCN des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002) sort officiellement.
Le texte daté du 29 mai 2024 a été signé par l'organisation d'employeurs Coopération agricole et par les syndicats de salariés CFDT...
Par un avenant signé le 17 septembre 2025 les partenaires sociaux de la CCN du paysage (IDCC 7018) ont fait évoluer les salaires applicables au 1er janvier 2026.
Le texte est signé par l'organisation d'employeurs Unep et par les syndicats de salariés FGA CFDT, CFTC-Agri et FGTA FO. Retrouvez-le en intégralité ci-dessous :
...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 94 du 25 septembre 2025 relatif à la modification de l'article 14-3 de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (IDCC 1951).
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Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 novembre 2025, les dispositions des avenants suivants :
Avenant n° 2 du 15 octobre 2025 relatif à l'intitulé de la convention collective ;Avenant n° 3 du 15 octobre 2025 relatif à la retraite complémentaire et régime frais de santé ;Avenant n° 4 du 15 octobre 2025 relatif au régime frais...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 10 du 10 octobre 2025 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire (...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?