Avis d’extension d’un accord de protection sociale et d’avenants dans les diocèses de l’Eglise catholique de France

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2022, les dispositions de :

• l’accord professionnel du 17 octobre 2022 relatif à la protection sociale des salariés des structures employeurs ;
• l’avenant n° 1 du 17 octobre 2022 à l’accord professionnel du 12 décembre 2018 relatif à la durée du travail des artistes et musiciens du culte ;
• l’avenant n° 2 du 17 octobre 2022 à l’accord professionnel du 26 septembre 2017 (modifié par avenant du 8 juin 2018) relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des diocèses de l’Eglise catholique de France (IDCC 1818).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.