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1 publication
JJO

Avis d’extension d’un accord de protection sociale et d’avenants dans les diocèses de l’Eglise catholique de France

  • parRado Andriamampionona
  • 1 décembre 2022
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2022, les dispositions de : l'accord professionnel du 17 octobre 2022 relatif à la protection sociale des salariés des structures employeurs ; l'avenant n° 1 du 17 octobre 2022 à l'accord professionnel...

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