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Un assureur luxembourgeois va transférer des contrats non-vie en Allemagne

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L’ACPR vient de signaler le projet d’un assureur luxembourgeois de transférer des contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.

L’avis de transfert de contrat indique que l’assureur ARISA Assurances SA a demandé à l’autorité de contrôle du Luxembourg l’autorisation de transférer l’intégralité de son portefeuille à l’entreprise d’ass

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