Nouvelle sanction pour démarchage téléphonique abusif contre un courtier marseillais

Cela faisait longtemps que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n’avait pas publié de sanction contre un petit courtier pour démarchage téléphonique abusif. Près d’un an après la dernière publication de ce type, c’est un courtier marseillais qui vient d’être rappelé à l’ordre.

C’est le courtier BS Assur, basé dans le 8e arrondissement de Marseille, qui vient de recevoir une amende administrative de 45 000 €. Cette amende intervient après que le courtier ne se soit pas mis en conformité avec la réglementation malgré l’injonction administrative reçue. BS Assur a notamment démarché 26 978 appels vers des consommateurs pourtant inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. De plus, le courtier n’a pas supprimé de ses prospects les personnes inscrites sur cette liste BLOCTEL.

Cette nouvelle sanction administrative rappelle à tous les courtiers que leur attitude commerciale est surveillée de près par les autorités.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like
Lire plus

Axa diffuse ses indexations santé et prévoyance

L'information s'est diffusée comme une trainée de poudre sur les réseaux sociaux, les courtiers partenaires d'Axa ont reçu les indexations tarifaires prévues en santé et prévoyance collective en 2027. On découvre ainsi que les cotisations de santé collective augmenteront de 9% notamment pour tenir compte des transferts de...
Lire plus

Réassurance : la santé progresse sous l’effet du désengagement de la Sécurité sociale

L’APREF (Association des professionnels de la réassurance en France) publie son enquête annuelle 2026, portant sur les données récoltées en 2025. Derrière une croissance globale des primes de réassurance de 10% en incluant la Caisse centrale de réassurance (CCR), le marché privé (hors CCR) s’avère moins dynamique (+3,5%). Deux mouvements attirent notre attention : l’accélération de la santé et l’enlisement de la dépendance. ...

La FNIM touchée par une cyberattaque

Une nouvelle cyberattaque revendiquée dans l'après-midi du 2 septembre 2026 a fait vaciller pour quelques heures le site internet de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM). 🔴 Cyberattaque contre la FNIM : le site de la Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines ont été piratés et défacés. ...
Lire plus

Les incontournables décisions et avis de l’ACPR parus pendant l’été

La période estivale donne souvent lieu à la publication de nombreuses procédures examinées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui touchent les organismes d'assurance. Cette année 2026 ne fait pas exception et plus d'une dizaine de décisions ont ainsi été publiées. On y trouve aussi bien des approbations de fusions que de transfert de contrats, voire même de caducité d'agrément. Voici notre récapitulatif essentiel de la rentrée. ...