Nouvelle sanction pour démarchage téléphonique abusif contre un courtier marseillais

Cela faisait longtemps que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n’avait pas publié de sanction contre un petit courtier pour démarchage téléphonique abusif. Près d’un an après la dernière publication de ce type, c’est un courtier marseillais qui vient d’être rappelé à l’ordre.

C’est le courtier BS Assur, basé dans le 8e arrondissement de Marseille, qui vient de recevoir une amende administrative de 45 000 €. Cette amende intervient après que le courtier ne se soit pas mis en conformité avec la réglementation malgré l’injonction administrative reçue. BS Assur a notamment démarché 26 978 appels vers des consommateurs pourtant inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. De plus, le courtier n’a pas supprimé de ses prospects les personnes inscrites sur cette liste BLOCTEL.

Cette nouvelle sanction administrative rappelle à tous les courtiers que leur attitude commerciale est surveillée de près par les autorités.

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