Nouvelle sanction pour démarchage téléphonique abusif contre un courtier marseillais

Cela faisait longtemps que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n’avait pas publié de sanction contre un petit courtier pour démarchage téléphonique abusif. Près d’un an après la dernière publication de ce type, c’est un courtier marseillais qui vient d’être rappelé à l’ordre.

C’est le courtier BS Assur, basé dans le 8e arrondissement de Marseille, qui vient de recevoir une amende administrative de 45 000 €. Cette amende intervient après que le courtier ne se soit pas mis en conformité avec la réglementation malgré l’injonction administrative reçue. BS Assur a notamment démarché 26 978 appels vers des consommateurs pourtant inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. De plus, le courtier n’a pas supprimé de ses prospects les personnes inscrites sur cette liste BLOCTEL.

Cette nouvelle sanction administrative rappelle à tous les courtiers que leur attitude commerciale est surveillée de près par les autorités.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like
Lire plus

Métiers de l’assurance : les six tendances qui vont rebattre les compétences d’ici 2031

France Assureurs et son Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (OEMA) publient leur nouveau baromètre prospectif pour les années 2026-2031. Cinq tendances de fond — intelligence artificielle, climat, vieillissement, digitalisation, géopolitique — vont redessiner l'emploi et les compétences du secteur. Tour d'horizon des grandes lignes à retenir. ...
Lire plus

Catastrophe naturelle : l’indemnisation reste un angle mort pour la Cour des comptes

Dans des observations définitives publiées le 8 juin dernier, la Cour des comptes juge la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle efficace tout en pointant des effets « moins perceptibles pour les sinistrés ». Son diagnostic place l'aval de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, c'est-à-dire l'indemnisation dont les assureurs et les experts sont les principaux acteurs, sous le feu des projecteurs. ...

Les fortes ambitions stratégiques du Groupe VYV à horizon 2030

Le Groupe VYV (qui fêtera ses 10 ans l'année prochaine) a présenté son nouveau plan stratégique Impulsions 2030 dans lequel il ambitionne de devenir architecte d'une nouvelle santé plutôt que simple acteur de santé. Ce plan prend le relai du plan stratégique VYV 2025 qui a donné lieu à une hausse de 17% de son chiffre d'affaires santé/prévoyance en 4 ans, de développer ses activités d'épargne retraite et de prévention. La nouvelle vision stratégique du groupe se...

Une année 2025 en apparence défavorable à Alptis

Le courtier grossiste Alptis a présenté les résultats de l'année 2025 en dévoilant les premiers éléments chiffrés qui semblent plutôt négatifs. Le groupe rassure en expliquant les causes d'une apparente contreperformance qui ne serait en fait qu'un investissement pour l'avenir. En effet le groupe Alptis voit son chiffre d'affaires reculer à 150,8 M€ en 2025 alors qu'il s'élevait à 152,4 M€ en 2024. Dans le même temps le résultat net du groupe bascule dans le...