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Le dernier avenant santé-prévoyance de l’immobilier sort au BOCC

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Quelques jours après sa diffusion en avant-première dans nos colonnes, le dernier avenant santé-prévoyance de la CCN de l’immobilier (IDCC 1527) est publié au Bulletin officiel des conventions collectives.

Rappelons que cet accord unifie la rédaction des mesures prévues dans la CCN en santé et en prévoyance. Le texte signé le 11 avril 2022 s’applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2022. Il a été signé par les organisations d’employeurs FNAIM, SNPI et UNIS ainsi que par les syndicats de salariés CFTC CSFV et CFDT Services.

En attendant notre prochain commentaire du texte, (re)découvrez-le ci-dessous :

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

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  • 6 février 2026
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