Un avenant correctif au premier avenant de la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 18 février 2022 et a pour objet de corriger des erreurs matérielles et omissions mineures relevées dans le texte de l’« Avenant n°1 à la Convention collective du secteur de la branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile ». Il annule et remplace les dispositions dudit l’avenant n° 1 de la page 2 à la page 109. Il a été signé par la Fédération des Particuliers Employeurs de France – FEPEM ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services CFDT, Fédération C.G.T du Commerce, des Services et de la Distribution, Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Assistants Familiaux – S.P.A.M.A.F, Union Nationale des Syndicats Autonomes – U.N.S.A – F.E.S.S.A.D.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à la même date que la convention collective, telle que prévue à l’article 8 de cette dernière.
IDCC-3239-Avenant-correectif
