Rectification dans l’accord prévoyance de la CCN du commerce des articles de sports

Le dernier avenant prévoyance qui acte la hausse des cotisations dans la CCN du commerce des articles de sports (IDCC 1557) contenait une incohérence que nous avions signalée dans un article dédié. Un avenant rectificatif a finalement été conclu pour remédier au problème.

L’avenant rectificatif est daté du 9 février 2022. Il est entré en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2022. Il a été signé entre les organisations d’employeurs Union sport & cycle et Fédération nationale Dica, d’une part, et les syndicats de salariés CFTC CSFV et Unsa FCS, d’autre part.

Retrouvez le texte complet ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

La dotation de l’assurance maladie à la Plateforme des données de santé est de…

Le ministère de la santé et le ministère des comptes publics viennent de diffuser l'arrêté qui établit le montant de la dotation versée par les régimes obligatoires d'assurance maladie à la Plateforme des données de santé. Aussi connue sou le nom de Health data hub, cette Plateforme recevra une dotation de plus de 12 M€ pour l'année 2026 (12 610 000 € très exactement). Cet arrêté a été pris après avis du conseil de la caisse centrale de la Mutualité sociale...