Fusions conventionnelles : les 14 regroupements de CCN s’achevant (ou achevés) en 2022

Nous poursuivons aujourd’hui notre étude de l’avancée du chantier des fusions de conventions collectives nationales (CCN) débutées il y a 6 ans. Cette année 2022 marque l’aboutissement de pas moins de 14 chantiers. Nous allons voir que ces rapprochements ont été plus ou moins suivis par les partenaires sociaux. En effet, ces derniers n’ont pas toujours donné suite aux arrêtés de fusions de CCN pris par le ministère du travail, preuve que l’activité conventionnelle des secteurs concernés est bel et bien au point mort (ou ce qui s’en rapproche).

Après avoir fait le point sur les 13 conventions collectives créées à l’occasion des fusions conventionnelles (et qui n’ont pas encore d’IDCC), il nous semble important de faire le point sur les mouvements qui ont abouti, ou doivent aboutir en 2022. Parmi ces rapprochements, 9 ont été amorcés par arrêté paru au Journal officiel. Sur ces 9 rapprochements, un seul a donné lieu à la signature d’un accord par les partenaires sociaux. Par ailleurs, 5 autres fusions ont eu, ou auront, lieu en 2022 sans qu’il ait été nécessaire de prendre un arrêté.

Les 5 fusions conventionnelles de 2022 négociées sans arrêté ministériel