Prévoyance dans la fonction publique d’Etat : l’accord de méthode finalisé plus tard que prévu

Ayant, ainsi que nous l’avons expliqué il y a peu, engagé leur négociation portant sur la structuration d’une couverture de prévoyance pour l’ensemble de la fonction publique d’Etat, les représentants des directions et des agents de ce versant de la fonction publique élaborent actuellement leur accord de méthode à ce sujet.

S’il était initialement prévu que cet accord fût soumis à la signature syndicale à la fin du mois de mars, ce calendrier a finalement été quelque peu assoupli : c’est le 4 avril prochain que cette mise à la signature aura lieu. Dans la semaine précédant le premier tour de l’élection présidentielle, une validation syndicale de ce texte ne manquerait pas de constituer, pour l’exécutif, un motif de satisfaction – et de communication.

Quoi qu’il en soit d’une telle hypothèse, on rappellera que l’essentiel des discussions concernant la future couverture de prévoyance de la fonction publique d’Etat aura lieu après les échéances électorales nationales à venir. « Le gros des débats devrait avoir lieu après la rentrée de septembre, parallèlement à l’élaboration et l’examen du projet de loi de finances » explique en effet un négociateur représentant les agents, qui poursuit : « Ensuite, il est possible qu’un accord soit finalisé d’ici le premier trimestre 2023, avec 2024 comme horizon ».

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like
médico-social non lucratif CCN 51 CCN 66 CCN 65
Lire plus

Prévoyance : la CCN 66 sur le point de statuer sur ses paramètres

Avant la pause estivale, nous faisions état de la teneur des premières discussions des partenaires sociaux de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, plus couramment dite CCN 66, au sujet de l'évolution, au 1er janvier prochain, des paramètres de leur régime de prévoyance. ...

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies cherche son assureur prévoyance

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) vient de diffuser son appel d'offres pour trouver son assureur prévoyance. Le marché proposé commencera le 1er janvier 2027 pour une durée de 2 ans et sera reconductible à 2 reprises pour une année à chaque fois (soit 4 ans au total). Cette entité donne aux candidats jusqu'au 28 septembre 2026 à 17h pour poser leurs questions. L'adresse de contexte est "...
Lire plus

La CCN des 4 branches coopératives agricoles a fait son choix en prévoyance

On connaît enfin le résultat de l'appel d'offres prévoyance lancé à la fin de l'année 2025 par la convention collective nationale (CCN) unifiée des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de...