Prévoyance dans la fonction publique d’Etat : l’accord de méthode finalisé plus tard que prévu

Ayant, ainsi que nous l’avons expliqué il y a peu, engagé leur négociation portant sur la structuration d’une couverture de prévoyance pour l’ensemble de la fonction publique d’Etat, les représentants des directions et des agents de ce versant de la fonction publique élaborent actuellement leur accord de méthode à ce sujet.

S’il était initialement prévu que cet accord fût soumis à la signature syndicale à la fin du mois de mars, ce calendrier a finalement été quelque peu assoupli : c’est le 4 avril prochain que cette mise à la signature aura lieu. Dans la semaine précédant le premier tour de l’élection présidentielle, une validation syndicale de ce texte ne manquerait pas de constituer, pour l’exécutif, un motif de satisfaction – et de communication.

Quoi qu’il en soit d’une telle hypothèse, on rappellera que l’essentiel des discussions concernant la future couverture de prévoyance de la fonction publique d’Etat aura lieu après les échéances électorales nationales à venir. « Le gros des débats devrait avoir lieu après la rentrée de septembre, parallèlement à l’élaboration et l’examen du projet de loi de finances » explique en effet un négociateur représentant les agents, qui poursuit : « Ensuite, il est possible qu’un accord soit finalisé d’ici le premier trimestre 2023, avec 2024 comme horizon ».

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