Le nouveau régime prévoyance de l’habillement sort officiellement

L’accord prévoyance de la CCN de l’habillement (IDCC 1483) a été entièrement révisé par l’accord du 19 octobre 2021. Le texte a été publié pendant la trêve des confiseurs. Il revient sur les garanties, les cotisations et la mutualisation.

Comme nous l’écrivions dès le mois de septembre 2021, les organismes recommandés retenus sont Mutex (où le Groupe Vyv tient une place prépondérante) et l’Ocirp. L’accord propose une nouvelle liste de prestations ainsi que des cotisations révisées. Il s’applique depuis le 1er janvier 2022. Ses signataires sont l’organisation d’employeurs Fédération nationale de l’habillement ainsi que les syndicats de salariés CGT commerce, distribution et services, CFDT Services, FEC FO, CFTC CSFV, FNECS CFE-CGC et Unsa.

Nous analyserons bientôt le contenu de cet accord prévoyance pour mettre en avant ses grandes caractéristiques. En attendant, découvrez le texte reproduit en intégralité ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord territorial (Dordogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2026, les dispositions de l’accord territorial (Dordogne) 30 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, à compter du 1er juillet 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’un avenant salarial dans la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 46 du 15 septembre 2026 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er octobre 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (déchets liquides ...