DDroit du Travail

CCN 66 : une procédure de licenciement spéciale clarifiée par le juge

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La procédure disciplinaire à respecter pour le licenciement d’un salarié dans la CCN 66 (IDCC 413) est particulière. La Cour de cassation a récemment fait la lumière sur le parcours prévu par la convention collective. L’affaire oppose un salarié licencié à l’association

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