Un accord relatif au forfait en jours a été conclu dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 (IDCC 3212).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 17 juin 2021 qui a été signé par les organisations patronales FNTP et CNATP ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois (FNCB-CFDT), Fédération BATIMATTP (CFTC), Syndicat National des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et Assimilés des Industries du Bâtiment, Travaux Publics et des activités annexes et connexes (CFE-CGC-BTP) et Fédération Générale Force Ouvrière Construction (FG-FO). Le texte modifie l’article 3.3 de la CCN concernant les catégories de cadres susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours.
L’accord prend effet le lendemain du jour de la parution au Journal Officiel de son arrêté d’extension, pour une durée indéterminée.
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