Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 28 février 2023, publié le 4 avril 2023, les dispositions de l'accord collectif national du 17 novembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 (...
Les salaires évoluent dans la CCN des cadres des travaux publics
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 (IDCC 3212).
Il s’agit de l’accord collectif national du 17 novembre 2022 qui a été signé par la Fédération Nationale...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cadres des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 17 novembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics (IDCC 2409 et ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cadres des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 juin 2021 relatif au forfait en jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cadres des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 juin 2021 relatif au forfait jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics (IDCC 2409 et ...
Les cadres des travaux publics s’accordent sur le forfait en jours
Un accord relatif au forfait en jours a été conclu dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 (IDCC 3212).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 17 juin 2021 qui a été signé par les organisations...