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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cadres des travaux publics

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 28 février 2023, publié le 4 avril 2023, les dispositions de l’accord collectif national du 17 novembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 (IDCC 2409 et IDCC 3212).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale

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