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Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des cadres des travaux publics

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de l’accord collectif national du 14 novembre 2023 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 (IDCC 3212).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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