Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la CCN du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (IDCC 1794).
Il s’agit de l’accord de branche du 11 juin 2021 qui a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Protection Sociale Travail Emploi CFDT, Syndicat national du personnel d’encadrement des Institutions de prévoyance ou de retraite complémentaire IPRC CFE- CGC, Union Nationale des Syndicats Autonomes – FESSAD et fédération nationale des personnels des organismes sociaux CGT. Le texte fixe des objectifs d’évolution qui tiennent compte des efforts d’ores et déjà accomplis par les entreprises de la Branche professionnelle, et d’inscrire dans un accord, pour les 5 ans à venir, la poursuite des actions au bénéfice des personnes en situation de handicap.
Conclu pour une durée de 5 ans, l’accord prend effet au 1er janvier 2021.
IDCC-1794-Accord-de-branche-travailleurs-handicapes