Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la CCN du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (IDCC 1794).
Il s’agit de l’accord de branche du 11 juin 2021...
Avis d’extension d’accords chez les institutions de retraite
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2021, les dispositions de la déclaration d'engagement du 18 mai 2021 relatif au pacte pour les jeunes dans la branche professionnelle retraite complémentaire et prévoyance, de l'accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle et de l'accord...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les institutions de retraite
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'avenant du 22 octobre 2020 portant révision de l'accord du 30 avril 2020 relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de...