Pourquoi les sanctions contre les professionnels libéraux non-vaccinés sont inconstitutionnelles

Les professionnels libéraux non-vaccinés s’exposent-ils vraiment aux sanctions terribles qu’évoque la direction de la Santé et l’Assurance-Maladie ? Nous avons montré hier comment la loi est restée très prudente sur le sujet, évoquant une interdiction d’exercer sans sanction à compter du 15 septembre, et un signalement au bout d’un mois aux ordres professionnels lorsqu’ils existent. En dehors de ces dispositions, la loi est muette, et c’est la bureaucratie qui a pris sur elle de décliner les supplices auxquels les hérétiques non-vaccinés seront condamnés. Est-ce bien constitutionnel ?

Les professionnels de santé libéraux non vaccinés sont voués aux gémonies après le 15 septembre. Il est vrai que la longue polémique sur les déserts médicaux français a abondamment montré que nous n’avions pas besoin d’eux et que nous pouvions nous en passer facilement !

Sauf que, pour les exclure, la loi a multiplié les grands écarts et les flous au point de devenir absurde. Nous nous intéressons aujourd’hui aux sanctions qui ont été prévues notamment par l’assurance maladie dans son interprétation bien hasardeuse de la loi.

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